La loi du 22 Mars 2023 dite loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) renforce le volet Planification des énergies renouvelables plaçant les collectivités au coeur du dispositif.
Energies renouvelables : Consultation publique pour déterminer les zones de production sur le territoire
Consultation sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables - Dampierre-sur-Linotte
Archives Avril 2023 - TPBM
Consultation sur les zones d'accélération en énergies renouvelables
Ville de Pernes les Fontaines, Vaucluse
Consultation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables – Mairie Le Trévoux
Ville de Baume les Dames
Concertation publique - Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Consultation publique - Cloyes-Les-Trois-Rivières
Zones d'accélération EnR DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville de Junas - Consultation publique ZAEnR
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CONCERTATION SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON Où produire de l'énergie renouvelable sur la commune ?