LA MEDAILLE DES VICTIMES DES ATTENTATS TERRORISTES S'INSCRIT DANS

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Le port illégal d'une médaille est sanctionné par le code pénal Art.433-14 et s. Art. R 645.1. Tableau actualisé par J.C Sellès Brotons (Président 1533° Section Médaille Militaire)
Le port illégal d'une médaille est sanctionné par le code pénal Art.433-14 et s. Art. R 645.1. Tableau actualisé par J.C Sellès Brotons (Président 1533° Section Médaille Militaire)

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