Délais d'archivage des documents d'entreprise
Connaissez-vous les délais d'archivage à respecter pour les documents d'entreprise ? Tous les détails sont dans notre synthèse à télécharger.
Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.
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