Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ? Fiducial vous répond

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou procès-verbal de carence). Ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

FAQ, FIDUCIAL Banque

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